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Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - OBJET Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente et la location de vêtements pour enfants via le site BIBOU https://bi-bou.com, immatriculée sous le numéro 93816137900012.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve les présentes CGV.

PARTIE 1 : LOCATION DE VÊTEMENTS

ARTICLE 3 - MODALITÉS DE LOCATION 

  • Un abonnement mensuel donnant accès à une sélection de vêtements, renouvelable automatiquement.

ARTICLE 4 - DURÉE DE LOCATION ET RETOUR La location mensuelle est renouvelée automatiquement sauf résiliation par le Client. Le Client dispose de 14 jours après la fin de sa période de location (résiliation ou commande de nouvelle box) pour retourner les articles. Le retour doit s’effectuer dans l’emballage d’origine avec l'étiquette de retour fournie.

ARTICLE 5 - AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT Lors de la validation de la commande, le client autorise BIBOU à prélever des montants supplémentaires dans les cas suivants :

  • Non-restitution des articles loués à la date prévue.

  • Décision de conserver un ou plusieurs articles loués.

ARTICLE 6 - DÉPÔT DE GARANTIE / EMPREINTE BANCAIRE Lors de la commande, une empreinte bancaire correspondant à la valeur totale des articles loués pourra être réalisée via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Cette empreinte :

  • Ne constitue pas un débit immédiat.

  • Permet à BIBOU de sécuriser la restitution des articles.

  • En cas de non-respect des conditions de retour, un montant correspondant sera prélevé automatiquement, après information préalable du client.

ARTICLE 7 - CONDITIONS DE RETOUR Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine (ou un emballage équivalent).

  • Délais de retour : 14 jours après la fin de la location (résiliation ou commande de nouvelle box).

  • En cas de retour tardif ou non conforme, des frais supplémentaires pourront être appliqués.

ARTICLE 8 - CONSERVATION VOLONTAIRE DES ARTICLES Le montant correspondant au prix de vente en déduisant le prix à la location des articles sera automatiquement prélevé. Les prix de vente des articles sont visibles sur le site et précisés lors de la commande.

ARTICLE 9 - DÉGRADATION DES ARTICLES Les articles loués doivent être retournés. En cas de :

  • Perte d'un article : Le client sera facturé du montant total de l'article.

  • Dégradation anormale d’un article : BIBOU pourra facturer un montant équivalent à la remise en état ou au remplacement.

ARTICLE 10 - CONTESTATION DES PRÉLÈVEMENTS En cas de désaccord sur un prélèvement, le client peut contacter BIBOU dans un délai de 15 jours suivant le prélèvement via contact@bi-bou.com. Une analyse sera réalisée et un remboursement éventuel pourra être effectué si le désaccord est justifié.

PARTIE 2 : VENTE DE VÊTEMENTS

ARTICLE 11 - COMMANDE ET PAIEMENT Le Client peut acheter des vêtements en ligne. Le paiement s’effectue via Stripe. BIBOU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sauf pour les commandes déjà validées.

ARTICLE 12 - LIVRAISON Les délais de livraison sont estimés entre 3 et 5 jours ouvrés sauf situation exceptionnelle. BIBOU ne pourra être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.

ARTICLE 13 - DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter et retourner l’article à ses frais.

  • Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et avec leur emballage d’origine.

  • Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du retour.

PARTIE 3 : ABONNEMENT & PAIEMENTS

ARTICLE 14 - ABONNEMENT & RÉSILIATION L’abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment depuis l’espace client.

  • Tout mois entamé est dû.

  • En cas de résiliation, les articles doivent être retournés sous 14 jours.

ARTICLE 15 - MODES DE PAIEMENT & SÉCURITÉ Les paiements sont sécurisés via Stripe. En cas d’impayé, la location est suspendue.

PARTIE 4 : SERVICE CLIENT & LITIGES

ARTICLE 16 - SERVICE CLIENT Pour toute question, le service client est joignable à contact@bi-bou.com.

ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE & LITIGES Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Un délai de 30 jours est accordé pour tenter de résoudre le litige à l’amiable avant toute action en justice.

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