Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - OBJET Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente et la location de vêtements pour enfants via le site BIBOU https://bi-bou.com, immatriculée sous le numéro 93816137900012.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve les présentes CGV.

PARTIE 1 : LOCATION DE VÊTEMENTS

ARTICLE 3 - MODALITÉS DE LOCATION

Un abonnement mensuel donnant accès à une sélection de vêtements, renouvelable automatiquement.

ARTICLE 4 - DURÉE DE LOCATION ET RETOUR La location mensuelle est renouvelée automatiquement sauf résiliation par le Client. Le Client dispose de 14 jours après la fin de sa période de location (résiliation ou commande de nouvelle box) pour retourner les articles. Le retour doit s’effectuer dans l’emballage d’origine avec l'étiquette de retour fournie.

ARTICLE 5 - AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT Lors de la validation de la commande, le client autorise BIBOU à prélever des montants supplémentaires dans les cas suivants :

Non-restitution des articles loués à la date prévue.
Décision de conserver un ou plusieurs articles loués.

ARTICLE 6 - DÉPÔT DE GARANTIE / EMPREINTE BANCAIRE Lors de la commande, une empreinte bancaire correspondant à la valeur totale des articles loués pourra être réalisée via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Cette empreinte :

Ne constitue pas un débit immédiat.
Permet à BIBOU de sécuriser la restitution des articles.
En cas de non-respect des conditions de retour, un montant correspondant sera prélevé automatiquement, après information préalable du client.

ARTICLE 7 - CONDITIONS DE RETOUR Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine (ou un emballage équivalent).

Délais de retour : 14 jours après la fin de la location (résiliation ou commande de nouvelle box).
En cas de retour tardif ou non conforme, des frais supplémentaires pourront être appliqués.

ARTICLE 8 - CONSERVATION VOLONTAIRE DES ARTICLES Le montant correspondant au prix de vente en déduisant le prix à la location des articles sera automatiquement prélevé. Les prix de vente des articles sont visibles sur le site et précisés lors de la commande.

ARTICLE 9 - DÉGRADATION DES ARTICLES Les articles loués doivent être retournés. En cas de :

Perte d'un article : Le client sera facturé du montant total de l'article.
Dégradation anormale d’un article : BIBOU pourra facturer un montant équivalent à la remise en état ou au remplacement.

ARTICLE 10 - CONTESTATION DES PRÉLÈVEMENTS En cas de désaccord sur un prélèvement, le client peut contacter BIBOU dans un délai de 15 jours suivant le prélèvement via contact@bi-bou.com. Une analyse sera réalisée et un remboursement éventuel pourra être effectué si le désaccord est justifié.

PARTIE 2 : VENTE DE VÊTEMENTS

ARTICLE 11 - COMMANDE ET PAIEMENT Le Client peut acheter des vêtements en ligne. Le paiement s’effectue via Stripe. BIBOU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sauf pour les commandes déjà validées.

ARTICLE 12 - LIVRAISON Les délais de livraison sont estimés entre 3 et 5 jours ouvrés sauf situation exceptionnelle. BIBOU ne pourra être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.

ARTICLE 13 - DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter et retourner l’article à ses frais.

Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et avec leur emballage d’origine.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du retour.

PARTIE 3 : ABONNEMENT & PAIEMENTS

ARTICLE 14 - ABONNEMENT & RÉSILIATION L’abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment depuis l’espace client.

Tout mois entamé est dû.
En cas de résiliation, les articles doivent être retournés sous 14 jours.

ARTICLE 15 - MODES DE PAIEMENT & SÉCURITÉ Les paiements sont sécurisés via Stripe. En cas d’impayé, la location est suspendue.

PARTIE 4 : SERVICE CLIENT & LITIGES

ARTICLE 16 - SERVICE CLIENT Pour toute question, le service client est joignable à contact@bi-bou.com.

ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE & LITIGES Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Un délai de 30 jours est accordé pour tenter de résoudre le litige à l’amiable avant toute action en justice.

PARTIE 5 : SYSTÈME DE REPRISE DES VÊTEMENTS

Article 18 : Conditions d'acceptation des vêtements

18.1 Type de vêtements acceptés Les vêtements envoyés doivent être propres et en bon état. Les vêtements tachés, abîmés ou présentant des signes d’usure excessive ne seront pas acceptés et ne seront pas pris en compte pour le calcul des réductions.
18.2 Marques acceptées Les vêtements doivent appartenir à des marques conformes aux catégories définies sur le site (Standard, Grandes Marques, ou Luxe). Les marques non listées ne seront pas comptabilisées pour le calcul des réductions.
18.3 Types de vêtements acceptés Les vêtements envoyés dans le cadre du programme de reprise doivent appartenir à une des catégories suivantes : prématuré à 36 mois. Tout vêtement en dehors de cette tranche d'âge ne sera pas accepté pour le calcul des réductions. Les vêtements envoyés doivent être propres, non tachés, non abîmés et respecter la catégorie de taille spécifiée (prématuré à 36 mois).
18.4 Seuls les vêtements de saison indiqués sur la page du formulaire sont acceptés.

Article 19 : Modalités de reprise

19.1 Poids et dimensions des colis Le client est responsable de la pesée exacte de son colis. Le poids total du colis doit être compris entre 1 et 10 kg. Le client doit également indiquer les dimensions du colis (longueur, largeur, hauteur) lors de la soumission du formulaire de reprise. Ces informations sont nécessaires pour valider la reprise et la réduction.
19.2 Formulaire de reprise Le client doit remplir le formulaire de reprise disponible sur le site internet, en précisant le poids et les dimensions de son colis. Ce formulaire est obligatoire pour déclencher l’envoi de l’étiquette d’envoi.
19.3 Étiquette d’envoi Une fois le formulaire complété, une étiquette d’envoi prépayée sera envoyée par email au client. L’étiquette devra être apposée sur le colis avant son envoi. Le client dispose de 5 jours à partir de la réception de l’étiquette par email pour envoyer son colis. Passé ce délai, l’offre de reprise sera annulée.

Article 20 : Calcul de la réduction

20.1 Réduction par kg envoyé La réduction est calculée en fonction du poids des vêtements envoyés, ainsi que de la catégorie des marques. Les catégories sont les suivantes : Standard : 5 % de réduction par kg, avec un plafond de 30 %. Grandes Marques : 10 % de réduction par kg, avec un plafond de 40 %. Luxe : 20 % de réduction par kg, avec un plafond de 50 %. La réduction sera appliquée sur le prochain achat du client, sous forme de code promo valable pendant 3 mois. Si plusieurs catégories sont envoyées, la catégorie majoritaire (celle qui représente le plus de poids) sera utilisée pour calculer la réduction.
20.2 Vêtements non conformes Les vêtements tachés, abîmés ou non conformes à la catégorie définie (par exemple, une marque qui ne fait pas partie des catégories autorisées) ne seront pas pris en compte pour le calcul des réductions.

Article 21 : Conditions d’utilisation des réductions

21.1 Code promo Le code promo correspondant à la réduction obtenue sera envoyé au client par email une fois que le colis aura été reçu et vérifié par Bibou.
21.2 Validité du code promo Le code promo est valable pendant 3 mois à compter de sa réception par le client. Passé ce délai, il sera expiré et ne pourra plus être utilisé.

Article 22 : Responsabilités

22.1 Responsabilité du client Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit concernant le poids, les dimensions du colis, ainsi que l’état des vêtements envoyés. En cas de fausse déclaration, Bibou se réserve le droit de refuser la reprise ou d’annuler la réduction.
22.2 Refus de reprise Bibou se réserve le droit de refuser la reprise de tout colis ne respectant pas les critères mentionnés dans les présentes conditions (poids incorrect, vêtements non conformes, saison non conforme, état dégradé des vêtements, etc.).

Droit de rétractation : Conformément à la législation sur la vente à distance, le client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits achetés sur le site Bibou. Toutefois, le droit de rétractation ne s'applique pas aux vêtements envoyés dans le cadre du système de reprise. Les vêtements envoyés pour la reprise sont considérés comme des produits non retournables.

Clause sur l’Indication des Prix Neufs en Magasin

L’Utilisateur reconnaît et accepte que les prix neufs en magasin indiqués sur la plateforme Bibou sont fournis à titre purement informatif. Ces prix sont basés sur des sources accessibles au public, des recherches effectuées à une date donnée, ou des informations communiquées par des tiers.

En conséquence, ces prix peuvent varier selon les enseignes, les périodes de promotion, les mises à jour tarifaires des distributeurs et d’autres facteurs indépendants du contrôle de Bibou. L’Utilisateur est donc invité à vérifier directement auprès des magasins ou sites des marques concernées pour obtenir le prix neuf le plus à jour.

Bibou ne saurait être tenu responsable en cas d’écart entre le prix neuf mentionné et le prix réellement pratiqué en magasin ou en ligne. Cette information n’a pas de valeur contractuelle et ne constitue en aucun cas une garantie de prix de vente ou d’économie réalisée.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette clause et exonère Bibou de toute réclamation relative à l’exactitude ou à la mise à jour des prix neufs affichés sur la plateforme.